Automobilistes, motards : préparez-vous à changer de régime (de points) ! À partir du 1er janvier 2024, vos petits excès de vitesse sous la barre des 5 km/h ne vous coûteront plus un précieux point sur le permis. Champagne ? Pas tout à fait : si vous rêviez d’immunité complète sur les radars, l’amende, elle, reste fidèle au poste. Voici ce qui change, pourquoi la Ligue de défense des conducteurs ne lâche rien… et pourquoi l’État ne se prête pas à la philanthropie spontanée !
La fin du retrait de point pour les « mini-dépassements » : une petite révolution
C’est officiel : dès le 1er janvier 2024, rouler un peu trop vite – mais alors très peu, moins de 5 km/h au-dessus de la limite – ne sera plus synonyme de retrait de point sur le permis. Cette décision, annoncée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à la sénatrice du Var Françoise Dumont dans un courrier du 11 avril 2023, a de quoi faire sourire (un peu) les automobilistes et les motards. La Ligue de défense des conducteurs, accédant au courrier grâce à l’élue, ne cache pas sa satisfaction dans son communiqué publié le 19 avril 2023.
Gérald Darmanin explique que « des travaux ont été engagés afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse, ceux inférieurs à 5 km/h ». Mais que l’on ne s’y trompe pas : « il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende ».
Victoire… en demi-teinte pour la Ligue de défense des conducteurs
Côté association, la réaction est mitigée. Nathalie Troussard, secrétaire générale de la Ligue, commente : « Notre association milite pour l’assouplissement de la sanction pour les petits dépassements de vitesse depuis plusieurs années. Je me réjouis donc de voir cette mesure confirmée. »
Mais immédiatement, elle nuance : « Je m’étonne toutefois qu’il faille autant de temps pour l’appliquer, alors même que le ministre de l’Intérieur avait annoncé travailler sur le sujet dès le printemps 2022. Le 1er janvier 2024, c’est loin ! » L’association, si elle salue le geste, reste donc sur sa faim.
Amende maintenue : tolérance ou calcul ?
L’organisme s’interroge d’ailleurs sur le message envoyé : « Ce geste de tolérance envers les automobilistes et les motards, le premier depuis très longtemps, n’en demeure pas moins un curieux signal pour la sécurité routière, puisque la sanction pécuniaire est, elle, maintenue. »
Petite stat à méditer : « 6 PV-vitesse sur 10 sont dressés pour ces fameuses infractions inférieures à 5 km/h », rappelle Nathalie Troussard. L’association a aussi sorti sa calculette : « Nous avons calculé que chaque année, a minima, ces contraventions rapportent 400 millions d’euros à l’État. En maintenant l’amende, celui-ci confirme qu’il vise un objectif de rentabilité, pas de sécurité. » Autant dire qu’il ne faut pas compter sur la disparition de ces « boîtes à images » pour bientôt.
- À partir du 1er janvier 2024, fini le retrait de point pour les excès inférieurs à 5 km/h
- L’amende reste néanmoins d’actualité
- 6 infractions sur 10 concernent ce type de petits dépassements
- 400 millions d’euros sont générés annuellement par ces amendes
Un combat loin d’être fini : la pétition « Zéro sanction » continue
Le retrait de point n’étant qu’une étape, la Ligue de défense des conducteurs relance sa pétition « Zéro sanction pour les mini-dépassements », déjà signée par plus de 200 000 personnes. Pour l’association, la véritable avancée serait tout simplement de supprimer toute sanction pour ces micro-excès, jugés sans danger réel. Garder l’amende ? Selon eux, c’est la preuve que la sécurité routière reste secondaire, très loin derrière le rôle de percepteur.
En somme, si l’on salue l’effacement du retrait de point pour les mini-dépassements, l’addition, elle, reste à régler. Peut-être un pas en avant, deux dans la trappe à PV… À bon entendeur, moteur en sourdine !
Pierre est un passionné d’automobile et de moto depuis toujours. Il partage son expertise à travers des articles sur les dernières tendances, les essais et les innovations du secteur. Entre performance et plaisir de conduite, il fait vivre sa passion à chaque ligne.
